Statuts

Indication: Les statuts sont une traduction de la version allemande qui se trouve ici: https://hb9sota.ch/statuten/

En cas de déviation entre les versions allemandes es tfrançaises, la version allemande est la version prioritaire.

ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Le groupe SOTA Suisse, avec l’indicatif d’appel du club HB9SOTA, a été fondé le 16 mai 2005 en tant qu’association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (ZGB).

1.2 Le siège est au lieu de résidence respectif du Président.

1.3 HB9SOTA est politiquement et confessionnellement neutre, rejette toute discrimination de nature politique, religieuse ou ethnique et de sexe ou de race.

1.4 L’année d’association dure du 1er janvier au 31 décembre.

ARTICLE 2 OBJET
2.1 HB9SOTA soutient et coordonne l’Association SOTA Suisse dans tous les domaines. Elle révise périodiquement la liste des montagnes suisses et le Manuel de référence de l’association (ARM) selon les critères de gestion de la SOTA.

2.2 HB9SOTA promeut radio-amateurisme en montagne avec un programme de diplôme, un site Web et d’autres activités de relations publiques.

2.3 HB9SOTA promeut radio-amaterisme en montagne en général et SOTA en particulier, organise des randonnées en montagne communes et le Swiss Mountain Activity Day.

ARTICLE 3 AFFILIATION
3.1 Toute personne qui reconnaît les présents statuts peut devenir membre de HB9SOTA.

3.2 L’affiliation peut être demandée sur le site HB9SOTA, au secrétariat ou auprès d’un membre du conseil d’administration.

3.3 L’affiliation prend effet après réception de la cotisation et est valable pour l’année en cours de l’association.

3.4 Les catégories de membres de HB9SOTA sont :

Membres actifs (radioamateurs licenciés)
Membres passifs (pour les membres intéressés à l’opération de radio aux montagnes)
Membres d’honneur (nommés par l’Assemblée générale)
3.5 Droits et devoirs : Tous les membres ont le droit de voter et d’être élus à l’Assemblée générale et sont invités à tous les événements du club.

3.6 Le retrait de HB9SOTA doit être fait par écrit à la fin de l’année du club.

3.7 Les membres qui violent la loi ou le Ham Spirit peuvent être exclus du conseil d’administration.

ARTICLE 4 ORGANES
Les organes de HB9SOTA sont :

4.1 L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

4.1.1 L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association, elle se tient au plus tard fin mai et est présidée par le président en exercice ou, en cas d’empêchement, par le vice-président ou un autre membre du conseil d’administration. Dans des situations exceptionnelles, elle peut également être effectuée par écrit sous la forme d’un vote de la base.

4.1.2 L’assemblée générale ordinaire est chargée de :

a) Détermination de la bonne convocation conformément aux statuts, au quorum et à la majorité absolue
b) Élection des scrutateurs
c) Approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
d) Approbation du rapport annuel du Président et des membres du Conseil d’Administration
e) Approbation des comptes annuels
f) Approbation du rapport des commissaires aux comptes
g) Décharge des organes
h) Détermination de la cotisation pour l’année suivante de l’association
i) Approbation du budget
k) Élection du président, des autres membres du conseil d’administration et des commissaires aux comptes
l) Distinctions honorifiques, nomination de membres honoraires
m) Modifications des statuts
n) Autres affaires statutaires
4.1.3 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration.

4.1.4 Si une assemblée générale extraordinaire est demandée par au moins un cinquième des membres, le conseil d’administration doit la convoquer dans les 30 jours.

4.1.5 Droit de vote et d’être élu

Tous les membres présents, y compris les membres passifs, ont le droit de voter et de voter.
L’Assemblée Générale ne délibère que si au moins trois membres sont présents.
En cas de vote, la majorité relative des suffrages exprimés est valable. En cas d’égalité, le Président tranche.
Au premier tour, la majorité absolue (50% + 1) des suffrages valablement exprimés s’applique. A partir du second tour, la majorité simple suffit. En cas d’égalité, c’est le sort qui décide.
Les votes et les élections se déroulent ouvertement à main levée. La majorité des membres votants présents peut exiger un scrutin secret.
En cas de vote de la base, la majorité simple s’applique.
4.1.6 Les membres doivent être invités à l’Assemblée Générale 30 jours avant l’Assemblée Générale avec l’ordre du jour.

4.1.7 Les motions des membres à l’attention de l’Assemblée générale doivent être envoyées par écrit au Président au moins 14 jours avant l’Assemblée générale.

4.2 LE DIRECTOIRE
4.2.1 Le Conseil d’Administration se compose d’au moins 3 membres et se constitue lui-même, le quorum étant atteint si 2 membres sont présents.

4.2.2 Le bureau est élu pour 2 ans.

4.2.3 Le conseil d’administration est responsable de toutes les affaires qui ne sont pas transférées à un autre organe conformément aux statuts.

4.2.4 Les membres du conseil d’administration doivent faire rapport annuellement à l’assemblée générale ordinaire.

4.2.5 Le conseil d’administration met en œuvre les résolutions de l’assemblée générale. Il se réunit au besoin sur convocation du Président et peut se rendre à son siège

4.2.6 Le directeur de montagne et le directeur technique peuvent désigner des personnes compétentes pour chaque région pour l’assister dans son travail. Il règle la coopération et la responsabilité avec eux.

4.2.7 A l’exception du président de l’association, le conseil d’administration peut remplacer provisoirement les administrateurs qui quittent en cours de mandat jusqu’à la prochaine assemblée générale.

4.2.8 Le président, le vice-président et le secrétaire signent individuellement pour HB9SOTA.

4.3 LE BUREAU DE VÉRIFICATION
4.3.1 L’auditeur se compose de l’auditeur et de l’auditeur suppléant. Tous deux sont élus par l’Assemblée générale.

4.3.2 Tous les membres peuvent être élus commissaires aux comptes. Si possible, vous devez avoir des compétences en comptabilité.

4.3.3 Le commissaire examine et apprécie les comptes annuels et soumet un rapport écrit à l’assemblée générale ordinaire sur les résultats de la vérification. Il a le droit de réviser la caisse enregistreuse à tout moment.

ARTICLE 5 FINANCEMENT
5.1 Les revenus de l’association sont constitués des cotisations ordinaires et extraordinaires des membres, des subventions, du sponsoring, des collectes, des dons, des revenus nets des événements, de la publicité, de la gestion du club, etc.

5.2 Les cotisations sont dues au début de l’année civile ou lors de l’adhésion à l’association.

5.3 Les membres honoraires et administrateurs sont gratuits. Le conseil d’administration peut renoncer à la cotisation pour les autres membres.

5.4 Les revenus et dépenses sont budgétisés et doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.

5.5 Seuls les actifs de l’association sont responsables du passif de HB9SOTA. La responsabilité personnelle des membres de l’association est limitée aux frais d’adhésion. Toute autre responsabilité personnelle des membres est exclue.

ARTICLE 6 MODIFICATIONS DES STATUTS
6.1 L’Assemblée générale décide des modifications des statuts, au moins les deux tiers des membres votants présents peuvent demander une modification.

6.2 Les propositions de modification des statuts doivent être soumises aux membres par écrit avec l’ordre du jour avant l’Assemblée Générale.

6.3 Les propositions de modification des statuts par les membres doivent être soumises par écrit au Président 30 jours avant l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7 DISSOLUTION DU CLUB
7.1 La dissolution de l’association doit avoir lieu lors d’une assemblée générale extraordinaire.

7.2 La dissolution a lieu si au moins les deux tiers des membres présents se prononcent en sa faveur.

7.3 En cas de dissolution, l’association doit être régulièrement liquidée. Une commission spéciale est constituée à cet effet.

7.4 Tout actif excédentaire et tout inventaire appartenant à l’association doivent être utilisés pour une bonne cause, par exemple pour soutenir la radio amateur dans les pays du tiers monde ou le projet similaire SOTA-Mapping transféré.

ARTICLE 8 DISPOSITIONS FINALES
Ces statuts ont été approuvés lors de la 15ème Assemblée Générale du 1er décembre 2020 et entrent en vigueur immédiatement.

Signataires :

Oftringen, le 1er décembre 2020

Le Président : Le Secrétaire :

Dr. Jürg Regli, HB9BIN Bruno Ackermann, HB9CBR