{"id":5848,"date":"2013-10-09T22:42:27","date_gmt":"2013-10-09T20:42:27","guid":{"rendered":"https:\/\/hb9sota.ch\/?page_id=5848"},"modified":"2024-09-13T07:23:31","modified_gmt":"2024-09-13T05:23:31","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hb9sota.ch\/fr\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"\n

Indication: Les statuts sont une traduction de la version allemande qui se trouve ici: https:\/\/hb9sota.ch\/statuten\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

En cas de d\u00e9viation entre les versions allemandes es tfran\u00e7aises, la version allemande est la version prioritaire. <\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES<\/strong>
1.1 Le groupe SOTA Suisse, avec l’indicatif d’appel du club HB9SOTA, a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 le 16 mai 2005 en tant qu’association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (ZGB).<\/p>\n\n\n\n

1.2 Le si\u00e8ge est au lieu de r\u00e9sidence respectif du Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n

1.3 HB9SOTA est politiquement et confessionnellement neutre, rejette toute discrimination de nature politique, religieuse ou ethnique et de sexe ou de race.<\/p>\n\n\n\n

1.4 L’ann\u00e9e d’association dure du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 OBJET<\/strong>
2.1 HB9SOTA soutient et coordonne l’Association SOTA Suisse dans tous les domaines. Elle r\u00e9vise p\u00e9riodiquement la liste des montagnes suisses et le Manuel de r\u00e9f\u00e9rence de l’association (ARM) selon les crit\u00e8res de gestion de la SOTA.<\/p>\n\n\n\n

2.2 HB9SOTA promeut radio-amateurisme en montagne avec un programme de dipl\u00f4me, un site Web et d’autres activit\u00e9s de relations publiques.<\/p>\n\n\n\n

2.3 HB9SOTA promeut radio-amaterisme en montagne en g\u00e9n\u00e9ral et SOTA en particulier, organise des randonn\u00e9es en montagne communes et le Swiss Mountain Activity Day.<\/p>\n\n\n\n

2.4 HB9SOTA encourage la coop\u00e9ration entre le radioamateurisme en montagne et les autres programmes outdoor au radioamateurisme.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 AFFILIATION<\/strong>
3.1 Toute personne qui reconna\u00eet les pr\u00e9sents statuts peut devenir membre de HB9SOTA.<\/p>\n\n\n\n

3.2 L’affiliation peut \u00eatre demand\u00e9e sur le site HB9SOTA, au secr\u00e9tariat ou aupr\u00e8s d’un membre du conseil d’administration.<\/p>\n\n\n\n

3.3 L’affiliation prend effet apr\u00e8s r\u00e9ception de la cotisation et est valable pour l’ann\u00e9e en cours de l’association.<\/p>\n\n\n\n

3.4 Les cat\u00e9gories de membres de HB9SOTA sont :<\/p>\n\n\n\n

Membres actifs (radioamateurs licenci\u00e9s)
Membres passifs (pour les membres int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 l’op\u00e9ration de radio aux montagnes)
Membres d’honneur (nomm\u00e9s par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale)
3.5 Droits et devoirs : Tous les membres ont le droit de voter et d’\u00eatre \u00e9lus \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et sont invit\u00e9s \u00e0 tous les \u00e9v\u00e9nements du club.<\/p>\n\n\n\n

3.6 Le retrait de HB9SOTA doit \u00eatre fait par \u00e9crit \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e du club.<\/p>\n\n\n\n

3.7 Les membres qui violent la loi ou le Ham Spirit peuvent \u00eatre exclus du conseil d’administration.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4 ORGANES<\/strong>
Les organes de HB9SOTA sont :<\/p>\n\n\n\n

4.1 L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire ou extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n

4.1.1 L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est l’organe supr\u00eame de l’association, elle se tient au plus tard fin mai et est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident en exercice ou, en cas d’emp\u00eachement, par le vice-pr\u00e9sident ou un autre membre du conseil d’administration. Dans des situations exceptionnelles, elle peut \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9e par \u00e9crit sous la forme d’un vote de la base.<\/p>\n\n\n\n

4.1.2 L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire est charg\u00e9e de :<\/p>\n\n\n\n

a) D\u00e9termination de la bonne convocation conform\u00e9ment aux statuts, au quorum et \u00e0 la majorit\u00e9 absolue
b) \u00c9lection des scrutateurs
c) Approbation du proc\u00e8s-verbal de la derni\u00e8re Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale
d) Approbation du rapport annuel du Pr\u00e9sident et des membres du Conseil d’Administration
e) Approbation des comptes annuels
f) Approbation du rapport des commissaires aux comptes
g) D\u00e9charge des organes
h) D\u00e9termination de la cotisation pour l’ann\u00e9e suivante de l’association
i) Approbation du budget
k) \u00c9lection du pr\u00e9sident, des autres membres du conseil d’administration et des commissaires aux comptes
l) Distinctions honorifiques, nomination de membres honoraires
m) Modifications des statuts
n) Autres affaires statutaires
4.1.3 Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire peut \u00eatre convoqu\u00e9e par le conseil d’administration.<\/p>\n\n\n\n

4.1.4 Si une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire est demand\u00e9e par au moins un cinqui\u00e8me des membres, le conseil d’administration doit la convoquer dans les 30 jours.<\/p>\n\n\n\n

4.1.5 Droit de vote et d’\u00eatre \u00e9lu<\/p>\n\n\n\n

Tous les membres pr\u00e9sents, y compris les membres passifs, ont le droit de voter et de voter.
L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ne d\u00e9lib\u00e8re que si au moins trois membres sont pr\u00e9sents.
En cas de vote, la majorit\u00e9 relative des suffrages exprim\u00e9s est valable. En cas d’\u00e9galit\u00e9, le Pr\u00e9sident tranche.
Au premier tour, la majorit\u00e9 absolue (50% + 1) des suffrages valablement exprim\u00e9s s’applique. A partir du second tour, la majorit\u00e9 simple suffit. En cas d’\u00e9galit\u00e9, c’est le sort qui d\u00e9cide.
Les votes et les \u00e9lections se d\u00e9roulent ouvertement \u00e0 main lev\u00e9e. La majorit\u00e9 des membres votants pr\u00e9sents peut exiger un scrutin secret.
En cas de vote de la base, la majorit\u00e9 simple s’applique.
4.1.6 Les membres doivent \u00eatre invit\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale 30 jours avant l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale avec l’ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n

4.1.7 Les motions des membres \u00e0 l’attention de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doivent \u00eatre envoy\u00e9es par \u00e9crit au Pr\u00e9sident au moins 14 jours avant l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

4.2 LE DIRECTOIRE
4.2.1 Le Conseil d’Administration se compose d’au moins 3 membres et se constitue lui-m\u00eame, le quorum \u00e9tant atteint si 2 membres sont pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n

4.2.2 Le bureau est \u00e9lu pour 2 ans.<\/p>\n\n\n\n

4.2.3 Le conseil d’administration est responsable de toutes les affaires qui ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un autre organe conform\u00e9ment aux statuts.<\/p>\n\n\n\n

4.2.4 Les membres du conseil d’administration doivent faire rapport annuellement \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.<\/p>\n\n\n\n

4.2.5 Le conseil d’administration met en \u0153uvre les r\u00e9solutions de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Il se r\u00e9unit au besoin sur convocation du Pr\u00e9sident et peut se rendre \u00e0 son si\u00e8ge<\/p>\n\n\n\n

4.2.6 Le directeur de montagne et le directeur technique peuvent d\u00e9signer des personnes comp\u00e9tentes pour chaque r\u00e9gion pour l’assister dans son travail. Il r\u00e8gle la coop\u00e9ration et la responsabilit\u00e9 avec eux.<\/p>\n\n\n\n

4.2.7 A l’exception du pr\u00e9sident de l’association, le conseil d’administration peut remplacer provisoirement les administrateurs qui quittent en cours de mandat jusqu’\u00e0 la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

4.2.8 Le pr\u00e9sident, le vice-pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire signent individuellement pour HB9SOTA.<\/p>\n\n\n\n

4.3 LE BUREAU DE V\u00c9RIFICATION
4.3.1 L’auditeur se compose de l’auditeur et de l’auditeur suppl\u00e9ant. Tous deux sont \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

4.3.2 Tous les membres peuvent \u00eatre \u00e9lus commissaires aux comptes. Si possible, vous devez avoir des comp\u00e9tences en comptabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

4.3.3 Le commissaire examine et appr\u00e9cie les comptes annuels et soumet un rapport \u00e9crit \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire sur les r\u00e9sultats de la v\u00e9rification. Il a le droit de r\u00e9viser la caisse enregistreuse \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

4.4 ORGANES SP\u00c9CIALIS\u00c9S<\/p>\n\n\n\n

4.4.1 Les organes sp\u00e9cialis\u00e9s en dehors du comit\u00e9 directeur servent \u00e0 traiter des domaines th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques qui ne sont pas trait\u00e9s par le comit\u00e9 directeur dans le cadre de l’objet de l’association.<\/p>\n\n\n\n

4.4.2 Tous les membres peuvent \u00eatre \u00e9lus comme r\u00e9pr\u00e9sentants. Ils doivent s’int\u00e9resser au sujet dela domaine correspondant.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 5 FINANCEMENT<\/strong>
5.1 Les revenus de l’association sont constitu\u00e9s des cotisations ordinaires et extraordinaires des membres, des subventions, du sponsoring, des collectes, des dons, des revenus nets des \u00e9v\u00e9nements, de la publicit\u00e9, de la gestion du club, etc.<\/p>\n\n\n\n

5.2 Les cotisations sont dues au d\u00e9but de l’ann\u00e9e civile ou lors de l’adh\u00e9sion \u00e0 l’association.<\/p>\n\n\n\n

5.3 Les membres honoraires et administrateurs sont gratuits. Le conseil d’administration peut renoncer \u00e0 la cotisation pour les autres membres.<\/p>\n\n\n\n

5.4 Les revenus et d\u00e9penses sont budg\u00e9tis\u00e9s et doivent \u00eatre approuv\u00e9s par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

5.5 Seuls les actifs de l’association sont responsables du passif de HB9SOTA. La responsabilit\u00e9 personnelle des membres de l’association est limit\u00e9e aux frais d’adh\u00e9sion. Toute autre responsabilit\u00e9 personnelle des membres est exclue.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 6 MODIFICATIONS DES STATUTS<\/strong>
6.1 L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9cide des modifications des statuts, au moins les deux tiers des membres votants pr\u00e9sents peuvent demander une modification.<\/p>\n\n\n\n

6.2 Les propositions de modification des statuts doivent \u00eatre soumises aux membres par \u00e9crit avec l’ordre du jour avant l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

6.3 Les propositions de modification des statuts par les membres doivent \u00eatre soumises par \u00e9crit au Pr\u00e9sident 30 jours avant l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 7 DISSOLUTION DU CLUB
<\/strong>7.1 La dissolution de l’association doit avoir lieu lors d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n

7.2 La dissolution a lieu si au moins les deux tiers des membres pr\u00e9sents se prononcent en sa faveur.<\/p>\n\n\n\n

7.3 En cas de dissolution, l’association doit \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement liquid\u00e9e. Une commission sp\u00e9ciale est constitu\u00e9e \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n

7.4 Tout actif exc\u00e9dentaire et tout inventaire appartenant \u00e0 l’association doivent \u00eatre utilis\u00e9s pour une bonne cause, par exemple pour soutenir la radio amateur dans les pays du tiers monde ou le projet similaire SOTA-Mapping transf\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 8 DISPOSITIONS FINALES<\/strong>
Ces statuts ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s lors de la 19\u00e8me Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 13\u00e8me avril 2024 et entrent en vigueur imm\u00e9diatement.<\/p>\n\n\n\n

Signataires :<\/p>\n\n\n\n

B\u00fclach, le 14 \u00e8me avril 2024<\/p>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident : Le Secr\u00e9taire :<\/p>\n\n\n\n

Jens Nolte, HB9EKO Roman B\u00e4chli, HB9HKR<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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